Confinement : état des lieux de sortie

Mots-clés : , , , ,

Le confinement a débuté le 17 mars dernier et devrait être levé le 11 mai prochain.

Durant cette période, l’agence a été fermée, comme de nombreuses agences physiques, mais elle est restée en alerte et en contact avec ses clients.

Justement, un cas s’est avéré difficile à réaliser. Un locataire avait donné son congé pour le 31 mars 2020. De nationalité britannique, il avait dû rejoint l’Angleterre pour son travail et pensait revenir vers le 20 mars pour déménager ses affaires en vue de l’état des lieux de la fin du mois.

1er problème ! Il n’a pas pu rentrer en France, la douane française ne lui a pas permis, malgré le fait que sa résidence principale était en France ( bail à l’appui).

2ème problème : comment déménager ses affaires alors qu’il ne pouvait être présent.

Or l’appartement a été reloué en février à un locataire qui devait libérer son appartement mi avril. Comment faire ?

Renseignements pris auprès de spécialistes en droit immobilier, puisqu’en période de confinement, il est encore plus difficile d’établir des états des lieux mais aussi de déménager (le locataire ne peut le faire que seul, puisque les entreprises de déménagement ne sont plus autorisés à effectuer leur travail). Un locataire peut déménager à condition uniquement que son bail est en fin de location.

Dans le cas qui nous occupe, il a fallu demander une autorisation au locataire absent de pouvoir rentrer dans son logement, de ranger ses affaires dans des cartons et de stocker ses affaires en attendant qu’il puisse, à la fin du confinement, revenir les chercher. En attendant, puisqu’il avait encore ses clés, il était donc locataire en titre, il devait régler une indemnisation d’occupation à la propriétaire comme la loi française le lui oblige, équivalent au montant du loyer et des charges ainsi que signer une convention d’occupation temporaire. Le locataire anglais ne parlait pas français et il a fallu lui expliquer les lois françaises qui s’appliquaient en tant que locataire  (loi 6 juillet 1989) mais aussi dans ce temps compliqué avec les mesures d’état sanitaire d’urgence.

Nous avons réussi ! L’état des lieux de sortie a eu lieu en présence de la propriétaire et de l’agence, assorti des mesures barrière (masques, gants et distanciation).

Le locataire entrant a pu rentrer dès lors que l’état des lieux de sortie avait eu lieu. Un grand soulagement pour les parties.